Décret
Décret n° 2014-4211 du 30 octobre 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération
أمر عدد 4211 لسنة 2014 مؤرخ في 30 أكتوبر 2014 يتعلق بضبط المطابقة بين درجات رتب السلك الإداري للتعليم العالي والبحث العلمي ومستويات التأجير
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2007-268 du 12 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif