Décret

Décret n° 2012-2959 du 29 novembre 2012, portant augmentation des montants de l’indemnité de gestion et d’exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2012

أمر عدد 2959 لسنة 2012 مؤرخ في 29 نوفمبر 2012 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة التصرف والتنفيذ لفائدة الأعوان المنتفعين بها بعنوان سنة 2012

D 2012/295929 novembre 2012

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Le chef du gouvernement, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif, Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République. Décrète : Article premier L’augmentation des montants de l&rsquo

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Textes visés 3

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Décret gouvernemental n° 2016-774 du 10 juin 2016, fixant le régime de rémunération du corps administratif du ministère de l'intérieur Décret gouvernemental · 10 juin 2016