Titre II Tableau "C ": crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2016

العنوان الثانــي الجدول " ت " اعتمادات التعهد واعتمادات الدفع المرتبطة بموارد خارجية موظفة لسنة 2016

ANX 312 janvier 2017JORT n° 4 du 13 janvier 2017

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Texte principal 1

Décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016, telle que modifiée par la loi n° 2017 - 1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2016 Décret · 12 janvier 2017