Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016, modifiant le décret n°2014 - 2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
أمر حكومي عدد 153 لسنة 2016 مؤرخ في 25 جانفي 2016 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 2438 لسنة 2014 المؤرخ في 3 جويلية 2014 المتعلق بضبط نظام تأجير سلك رجال التعليم الراجعين بالنظر لوزارة الشباب والرياضة والمرأة والأسرة
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Textes visés 3
- Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
- Décret gouvernemental n° 2017-69 du 6 janvier 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels
- Décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif