Décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modi