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En vigueur D G 2018/786 · 21/09/2018

Décret gouvernemental n° 2018-786 du 21 septembre 2018, complétant le décret n° 2014 - 57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l’éducation

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemb

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