Décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2016-777 du 14 juin 2016 - Décret gouvernemental n° 2018-786 du 21 septembre 2018 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire