Décret Texte consolidé
Décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
أمر عدد 2439 لسنة 2004 مؤرخ في 19 أكتوبر 2004 يتعلق بضبط نظام تأجير سلك المدرّسين المبرّزين التابعين لوزارة التربية والتكوين ولوزارة التعليم العالي والبحث العلمي والتكنولوجيا
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Textes visés 4
- Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025
- Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
- Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018
- Décret n° 2013-2911 du 10 juillet 2013, complétant le décret n° 2004 - 2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Textes qui citent ce texte 11
- Décret n° 2013-2911 du 10 juillet 2013, complétant le décret n° 2004 - 2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
- Décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- Décret n° 2004-404 du 1er mars 2004, fixant l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profit des agents relevant de certains corps bénéficiaires de ces indemnités
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 97-2129 du 10 novembre 1997, portant modification du décret n° 74 - 973 du 9 novembre 1974, modifiant et complétant le décret n° 74 - 511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif
- Décret n° 95-1086 du 19 juin 1995, portant modification du décret n° 94 - 1706 du 15 août 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 94-1706 du 15 aout 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Voir plus (3)
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif