Décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Modifié par :  - Décret n° 2013-2909 du 10 juillet 2013 - Décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation et du ministre de l'enseignement supérieur, de la re