Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel
أمر حكومي عدد 1344 لسنة 2017 مؤرخ في 6 ديسمبر 2017 يتعلق بضبط مقادير المنحة الوظيفية ومنحة السكن المسندتين لفائدة أعوان التنشيط الثقافي المكلفين بخطة وظيفية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 6
- Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017
- Loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution
- Décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique