Note

Note aux banques et aux établissements financiers n °2021-08 du 19 mars 2021 : Distribution des dividendes au titre des exercices 2019 et 2020

Note 08/202119 mars 2021

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 2