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Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre XV : Statut des journalistes professionnels

مجلة الشغل 2025 : الكتاب السابع : أحكام خاصة : الباب الخامس عشر : القانون الأساسي للصحافيين الصناعيين

Code C T/2025/Livre 7/CH 1521 mai 2025

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →
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Article 397 (Abrogé par l'article 79 du décret- loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011).  Article 398  En cas de résiliation d'un contrat de louage de services fait sans détermination de durée, le préavis est, pour l'une et l'autre partie et sous réserve du cas pr&eacu

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