En vigueur Code D P A 2020 / T 12 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 12 : Rémunération de l’architecte

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Article 59 En fonction de son statut, l'architecte est rémunéré soit par des honoraires, soit par un traitement, des vacations ou des frais d'expertise. Article 60 Les honoraires de l'architecte sont établis conformément à un barème approuvé par décret en applicati

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