Code

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 11 : Rapport de l'architecte avec l'ordre des architectes

Code D P A 2020 / T 111 janvier 2020

Article 53 L'architecte se doit de faire preuve à l'égard du conseil de l'ordre de loyauté et de déférence. Il est tenu d'éclairer le Conseil de l'Ordre sur tous les éléments des affaires dont ce dernier est saisi, et de lui fournir, à la première deman

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 74-46 du 22 mai 1974, portant organisation de la profession d'architecte Loi · 22 mai 1974