En vigueur Code D P A 2020 / T 11 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 :Titre 11 : Rapport de l'architecte avec l'ordre des architectes

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Article 53 L'architecte se doit de faire preuve à l'égard du conseil de l'ordre de loyauté et de déférence. Il est tenu d'éclairer le Conseil de l'Ordre sur tous les éléments des affaires dont ce dernier est saisi, et de lui fournir, à la première deman

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