En vigueur Code D P A 2020 / T 1 · 01/01/2020

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 : Titre 1 : Champ d’application

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Article premier Le présent code des devoirs professionnels s'impose à tous les architectes inscrits au tableau de l'ordre et ce, en application des dispositions de la loi n° 74-46 du 22 mai 1974, portant organisation de la profession d'architecte. Article 2 Sans préjudice de l'application de la loi

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.