Code

Code des devoirs professionnels des architectes 2020 : Titre 1 : Champ d’application

Code D P A 2020 / T 11 janvier 2020

Article premier Le présent code des devoirs professionnels s'impose à tous les architectes inscrits au tableau de l'ordre et ce, en application des dispositions de la loi n° 74-46 du 22 mai 1974, portant organisation de la profession d'architecte. Article 2 Sans préjudice de l'application de la loi

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 74-46 du 22 mai 1974, portant organisation de la profession d'architecte Loi · 22 mai 1974