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Code Forestier 2018 : TITRE II : De la chasse et de la conservation du gibier

Code F 2018/T219 janvier 2018

CHAPITRE I DISPOSTIONS GENERALES Article 165 (Modifié par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005) La chasse vise l'équilibre entre les animaux sauvages, le couvert végétal et les activités humaines. A cet effet, les chasseurs sont tenus d'exercer cette activité avec rationalité

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Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005, modifiant et complétant le code forestier Loi · 26 janvier 2005