Code Forestier 2018

TITRE PREMIER : Du régime forestier (Art 1 à 164)    Chapitre I : Dispositions générales (Art 1 à 3)    Chapitre II : De la soumission au régime forestier (Art 4 à 6)    Chapitre III : De l’administration forestière (Art 7 à 11

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• Loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier Loi · 13 avril 1988