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Code de la protection de l’enfant 2020 : Titre II : La protection de l’Enfant Délinquant : Chapitre premier : La protection au cours du jugement

مجلة حماية الطفل 2020 : العنوان الثاني : حماية الطفل الجانح : الباب الأول : الحماية في طور المحاكمة

Code P E 2020 / T 2/CH 19 mars 2020

Texte intégral du code disponible Code de la protection de l'enfant — Édition revue et corrigée le 9 décembre 2014 Lire le code article par article →

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Section I L'organisation des juridictions spécialisées pour enfants Article 81 Les magistrats composant les juridictions pour enfants, qu'ils soient magistrats du Parquet ou juge d'instruction ou de siège, doivent être spécialisés dans le domaine de l'enfance. Article 82 Le j

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Textes qui citent ce texte 3

Loi n° 2010-41 du 26 juillet 2010, relative aux chambres criminelles et aux tribunaux pour enfants près des tribunaux de première instance autres que ceux sis au siège d’une cour d’appel Loi · 26 juillet 2010
Loi n° 2006-35 du 12 juin 2006, portant amendement de certaines dispositions du code de la protection de l’enfant Loi · 12 juin 2006
Loi n° 2000-53 du 22 mai 2000, modifiant et complétant certains articles du code de la protection de l’enfant Loi · 22 mai 2000

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