Arrêté Texte consolidé

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain

قرار وزير التجهيز والإسكان مؤرخ في 3 أكتوبر 1995 يتعلّق بضبط الوثائق المكونة لمثال التهيئة العمرانية

ART 03/10/19953 octobre 1995JORT n° 82 du 13 octobre 1995

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