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Code des droits réels 2020 : Livre premier : Des droits réels en général :Titre Sixième : Des sûretés réelles :Sous-Titre Premier : Dispositions générales

ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ 2020 :اﻟﻜﺘﺎب اﻷول : اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ ﺑﻮﺟﻪ ﻋﺎم : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺴﺎدس : اﻟﺘﺄﻣﻴﻨﺎت اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ : اﻟﺠﺰء اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ

Code D R 2020/ L 1 /T 6/P 11 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des droits réels — Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015 Lire le code article par article →

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Sous-Titre Premier Dispositions générales Article 192 Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence. Article 193 L

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