Décret Texte consolidé
Décret n° 73-91 du 12 mars 1973 portant organisation des régimes de prévoyance sociale
أمر عدد 91 لسنة 1973 المؤرخ في 12 مارس 1973 المتعلق بضبط الأنظمة المتعلقة بالحيطة الإجتماعية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 97-60 du 28 juillet 1997, amendant la loi n° 72-2 du 15 février 1972, portant réforme du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires
- Décret n° 88-186 du 6 février 1988 amendant le décret n° 73-91 du 12 mars 1973 portant organisation des régimes de prévoyance sociale
- Loi n° 72-2 du 15 février 1972, portant réforme du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires