Prise de position
Conditions pour l’enregistrement des premières mutations de logements construits par les promoteurs immobiliers
حول تسجيل عقود بيع خاصة باقتناء المساكن اجنماعية المشيدة من قبل شركة " --------------------"
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.