Loi

Loi n° 97-12 du 25 février 1997, relative aux cimetières et lieux d'inhumation

قانون عدد 12 لسنة 1997 مؤرخ في 25 فيفري 1997 يتعلق بالمقابر و أماكن الدفن

L 1997/1225 février 1997

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