Arrêté du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et entreprises publiques
قرار من رئيس الحكومة مؤرّخ في 15 نوفمبر 2020 يتعلّق بالتمديد في تطبيق الأحكام الاستثنائية لعمل أعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العمومية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités loc
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