Prise de position
TVA applicable à la livraison à soi-même d’un local par un commerçant grossiste en matériaux de construction
حول النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان عملية تسليم أصول للنفس
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.