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Journal officiel n° 97 du 02 Octobre 2026
الرائد الرسمي عدد 97 بتاريخ 02 أكتوبر 2026
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Textes qui citent ce texte 9
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou Tlila de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Ben Kamla de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’ El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2025
- Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans la concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe dite concession « Adam » au gouvernorat de Tozeur
- Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe (Gypse) dite concession « Oued Khouibat » au gouvernorat de Tataouine
- Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6 ème groupe (Carbonate de calcium) dite concession « Jebel Feriana » au gouvernorat de Kasserine
- Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe (Sels) dite concession " Exsel Jerid" au gouvernorat de Kébili