Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-998 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Tchad dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

أمر حكومي عدد 998 لسنة 2018 مؤرخ في 30 نوفمبر 2018 يتعلق بإبرام اتفاق للتعاون بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية التشاد في مجال التعليم العالي والبحث العلمي

D G 2018/99830 novembre 2018JORT n° 097 du 4 décembre 2018

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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 aoû

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.