Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-1026 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans le domaine agricole pour les années 2017 et 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan

أمر حكومي عدد 1026 لسنة 2018 مؤرخ في 3 ديسمبر 2018 يتعلق بإبرام برنامج تنفيذي للتعاون في المجال الزراعي للسنوات 2017-2019 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية السودان

D G 2018/10263 décembre 2018JORT n° 099 du 11 décembre 2018

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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 aoû

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