Décret gouvernemental n° 2018-1027 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
أمر حكومي عدد 1027 لسنة 2018 مؤرخ في 3 ديسمبر 2018 يتعلق بإبرام مذكرة تفاهم للتعاون في مجال التنمية الاجتماعية بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية السودان
D G 2018/1027·3 décembre 2018·JORT n° 099 du 11 décembre 2018
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 ao&ucir
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.