Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-1029 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2017-2018

أمر حكومي عدد 1029 لسنة 2018 مؤرخ في 3 ديسمبر 2018 يتعلق بإبرام برنامج تنفيذي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية في مجالي الشباب والرياضة لسنتي 2017-2018

D G 2018/10293 décembre 2018JORT n° 099 du 11 décembre 2018

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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 aoû

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