Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale des pâtes alimentaires et du couscous, Vu l&rs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 juillet 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous

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