Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agr&eac

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires

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