Cahier de charge
Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre du programme de nouvelle génération d’entrepreneurs dans le domaine de maintenance, d’entretien et d’extension des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation
كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المقاولات الصغرى المحدثة في في إطار برنامج جيل جديد من الباعثين في مجال تعهد وصيانة وتوسعة المؤسسات التربوية التابعة لوزارة التربية
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2017-93 du 19 janvier 2017, portant prorogation du délai accordé aux associations des micro-crédits pour se conformer au décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro-finance, tel que modifié par la loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014
- Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix