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Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de la boulangerie

قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 16 ديسمبر 2014 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 12 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمخابز

ART 16/12/201416 décembre 2014

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Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 12 juillet 1976, portant agr&eacut

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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