Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 12 juillet 1976, portant agr&eac

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de la boulangerie

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