حول عملية تفويت جمعية "--------" في جزء من مساهمتها في شركة "---------- "

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Afficher l'extrait en texte

من وزير المالية  إلى الموضوع : حول عملية تفويت جمعية "--------" في جزء من مساهمتها في شركة "---------- " المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 08 جوان 2017 لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه تمّ إسناد ترخيص في إطار المرسوم عدد 117 لسنة 2011 المؤرخ في 5 نوفمبر 2011 كما تم تنقيحه بالقانون عدد 47 لسنة

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

• Note Commune n°3/2015 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2014 - 59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 relatives à la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les distributions des bénéfices des établissements stables tunisiens des sociétés étrangères Note commune · 23 février 2015

Textes liés 1

• Note Commune n°3/2015 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2014 - 59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 relatives à la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les distributions des bénéfices des établissements stables tunisiens des sociétés étrangères Note commune · 23 février 2015