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En vigueur ANX · 18/04/2003

Annexe à la note commune N° 22/2003: Liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la TVA à l'importation

N° de Nomenclature Position du système Désignation des produits Ex 02.07   Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du No 01.05 :   020734 - de canards, d'oies ou de pintades : -- Foi

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