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Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre premier : Dispositions générales

Code PAHAT 2019/T11 janvier 2019

Article premier Est considéré patrimoine archéologique, historique ou traditionnel tout vestige légué par les civilisations ou les générations antérieures, découvert ou recherché, en terre ou en mer qu'ils soient meubles, immeubles, documents ou manuscrits en rapport

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Décret-loi n° 2011-43 du 25 mai 2011, modifiant et complétant le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels Décret-loi · 25 mai 2011

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