En vigueur Code PAHAT 2019/T1 · 01/01/2019

Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels 2019 : Titre premier : Dispositions générales

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Article premier Est considéré patrimoine archéologique, historique ou traditionnel tout vestige légué par les civilisations ou les générations antérieures, découvert ou recherché, en terre ou en mer qu'ils soient meubles, immeubles, documents ou manuscrits en rapport

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