Circulaire aux intermédiaires agrées n°83-14 : Transfert des disponibilités à la date du 17 septembre 1981 des comptes d'attente et capital ouverts au nom de ressortissants italiens

Objet : Transfert des disponibilités à la date du 17 septembre 1981 des comptes d'attente et capital ouverts au nom de ressortissants italiens. La présente circulaire, prise en application de l'Accord de crédit tuniso-italien du 17 septembre 1981 a pour objet de fixer les modalités à suivre