Code En vigueur Code pénal 2025/ L 2/ T 2 / CH3 · 28/07/2025

Code pénal 2025 : Livre II : Infractions diverses, et peines encourues : Titre II : Attentats contre les particuliers : Chapitre III : Infractions intéressant la sante publique

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Article 310 Est puni d’un an d'emprisonnement, quiconque aura déposé, sciemment, des substances nocives ou vénéneuses dans l’eau destinée à la consommation de l'homme ou des animaux, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions des a

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