Code
Code Minier 2025 : Titre VII : Du contrôle de l'administration sur les activités de prospection, de recherche et d'exploitation
مجلة المناجم 2025 : العنوان السابع : في مراقبة الإدارة لأنشطة الاستكشاف والبحث والاستغلال
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.