Loi
Loi n° 2004-74 du 2 août 2004, modifiant et complétant le code de la route
قانون عدد 74 لسنة 2004 مؤرخ في 2 أوت 2004 يتعلق بتنقيح وإتمام مجلة الطرقات
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Textes visés 6
- Décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l’une des activités prévues aux articles 22, 25, 28, 30 et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres
- Décret n° 2006-1477 du 30 mai 2006, relatif à l’aménagement et à l’adaptation des moyens de communication et d’information et la facilitation du transport des personnes handicapées
- Décret n° 2005-10 du 3 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000-155 du 24 janvier 2000, définissant les équipements et les moyens destinés à prouver certaines infractions à la circulation et fixant les conditions de leur utilisation
- Décret n° 2005-1497 du 11 mai 2005, modifiant et complétant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu’ils doivent porter
- Décret n° 2005-117 du 19 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables
- Décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière