Note commune

Note commune N° 7/2019 :Commentaire des dispositions des articles 62, 69 et 80 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la révision du droit de consommation

مذكرة عامة عدد 7 لسنة 2019 : شرح أحكام الفصول 62 و69 و80 من القــانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2019 الخاصة بمراجعة المعلوم على الاستهلاك

N C 7/20194 février 2019

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