Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteREPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DES IMPOTS
Annexe à la note commune n°14/2020
Déclaration pays par pays
La présente déclaration doit être déposée par les entités d’un groupe d'entreprises multinationales remplissa
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.