En vigueur Code A /2025 / T 7 / CH 5 · 01/01/2025

Code des assurances 2025 :Titre 7 : L'assurance Takaful : Chapitre 5 : Dispositions diverses

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Article 217 Toutes les dispositions du code des assurances ainsi que ses textes d'application qui ne sont pas contradictoires avec celles du présent titre sont applicables aux activités et entreprises d'assurance Takaful

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