En vigueur Code A /2025 / T 7 / CH 4 · 01/01/2025

Code des assurances 2025 :Titre 7 : L'assurance Takaful : Chapitre 4 : La réassurance Takaful

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Article 216 L'entreprise d'assurance Takaful ne peut céder ses opérations qu'à des entreprises de réassurance pratiquant les activités d'assurances Takaful. Au cas où les entreprises de réassurance pratiquant les activités d'assurance Takaful n'ont pas la capacit

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