En vigueur Code A /2025 / T 7 / CH 2 · 01/01/2025

Code des assurances 2025 :Titre 7 : L'assurance Takaful : Chapitre 2 : Gestion financière et comptable des entreprises d'assurance Takaful

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Article 209 L'entreprise d'assurance Takaful doit tenir séparément des comptes financiers et comptables comme suit : - un compte relatif au placement du capital des actionnaires de l'entreprise d'assurances Takaful, - un compte relatif au fonds des adhérents ou plusieurs comptes selon les branches

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