Décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, portant modification du décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
أمر عدد 1226 لسنة 2004 مؤرخ في 31 ماي 2004 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 389 لسنة 1997 المؤرخ في 21 فيفري 1997 المتعلق بتنظيم وتسيير الأرشيف الوطني
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de fin
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003, complétant et modifiant le décret n° 88 - 188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale (non disponible)
Décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale (non disponible)