Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2015-1763 du 9 novembre 2015, fixant le salaire minimum agricole garanti
أمر حكومي عدد 1763 لسنة 2015 مؤرخ في 9 نوفمبر 2015 يتعلق بضبط الأجر الأدنى الفلاحي المضمون
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Textes visés 3
- Annexe à la Note Commune N° 33 /2016
- Décret gouvernemental n° 2017-669 du 5 juin 2017, fixant le salaire minimum agricole garanti (non disponible)
- Décret gouvernemental n° 2017-669 du 5 juin 2017, fixant le salaire minimum agricole garant (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2014-2908 du 11 août 2014, fixant le salaire minimum agricole garanti
- Décret n° 2000-1988 du 12 septembre 2000, fixant la composition, le fonctionnement et la compétence des commissions régionales du travail agricole
- Décret n° 73-247 du 26 mai 1973 , relatif à la procédure de fixation des salaires
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail