Décret Texte consolidé
Décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs
أمر عدد 2144 لسنة 2004 مؤرخ في 2 سبتمبر 2004 المتعلق بضبط شروط خضوع المؤسسات المستهلكة للطاقة للتدقيق الإجباري والدوري في الطاقة ومحتوى التدقيق ودوريته وأصناف المشاريع المستهلكة للطاقة الخاضعة للاستشارة الوجوبية المسبقة وطرق إجرائها وكذلك شروط ممارسة نشاط الخبراء المدققين
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
- Décret n° 2009-2269 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 2004 - 2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d’assujettissement des établissements consommateurs d’énergie à l’audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l’audit et les catégories de projets consommateurs d’énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d’exercice de l’activité des experts-auditeurs
- Décret n° 2004-795 du 22 mars 2004, portant modification du décret n° 2000 - 1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables
- Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie
- Décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables